Conditions générales
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de panierduterroir.ch, La barbera Delphine, Rte de Grancy 4, 1116 Cottens (VD), dénommé ci-après « Panier du terroir », régissent l'utilisation de la plateforme en ligne de https://www.panierduterroir.ch.
Les conditions générales s'appliquent notamment à tous les accords contractuels conclus avec Panier du terroir.
Toute personne s'étant inscrite sur Panier du terroir est désignée ci-après « client ».
2. Utilisation du site
Toute personne physique ou morale souhaitant devenir client doit effectuer son inscription en transmettant ses données personnelles et en choisissant un mot de passe.
La personne qui s’inscrit est responsable de l’utilisation de ses données de connexion.
Panier du terroir livre des marchandises uniquement en Suisse et se réserve le droit de restreindre l’inscription de ses clients à certaines régions.
3. Prix
Les prix de vente s'entendent nets en francs suisses, TVA incluse.
Le prix des produits se font en fonction de la liste de prix de Panier du terroir en vigueur au moment de la commande.
Pour certains produits les poids et prix indiqué sont des valeurs estimées et seront facturés en fonction du poids exact de la marchandise livrée.
Panier du terroir se réserve le droit d'adapter à tout moment les prix de vente des produits.
4. Compte client
Le client doit recharger son compte client afin de pouvoir effectuer une commande.
Le client qui désire clôturer son compte client doit en faire la demande par écrit à Panier du terroir.
5. Commandes
Le montant minimum de commande est de CHF 50.-
Le montant maximum de commande est de CHF 1'000.- par client et par semaine afin d'éviter des commandes excessivent.
Si le client souhaite effectuer une commande au delà de la limite fixée il doit en demander au préalable l'accord à Panier du terroir.
Pour toute commande excessive effectuée sans consentement Panier du terroir se réserve le droit de retenir les frais bancaires de la transaction d'achat sur le remboursement.
Panier du terroir ne reprend aucun produit commandé par erreur et n'effectue aucun remboursement au client dans un tel cas.
Pour toute commande acceptée le client recoit une confirmation de commande par e-mail.
Toute erreur de livraison doit être signalée à Panier du terroir dans un délai de 24 heures dès réception de la marchandise.
Si un produit ne peut pas être livré par Panier du terroir le jour de livraison prévu le client en sera avisé dans les meilleurs délais possible par e-mail.
Les produits n'ayant pas pus être livrés le jour de livraison prévu seront livrés dans un délai de 7 jours à une date convenue avec le client.
Si toutefois la marchandise commandée ne peut pas être livrée dans un délai de 7 jours Panier du terroir annulera la commande et en avisera le client.
En Suisse, l'achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le client s’engage à être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus. En cas de doute Panier du terroir se réserve le droit de demander une pièce d'identité au client.
6. Livraison
Panier du terroir livre dans les localités suisses suivantes:
1025 St-Sulpice
1026 Denges
1026 Echandens
1027 Lonay
1028 Préverenges
1029 Villars-Ste-Croix
1030 Bussigny-Lausanne
1031 Mex
1110 Morges
1112 Echichens
1113 St-Saphorin-Morges
1114 Colombier
1115 Vullierens
1116 Cottens
1117 Grancy
1121 Bremblens
1122 Romanel-sur-Morges
1123 Aclens
1124 Gollion
1125 Monnaz
1126 Vaux-sur-Morges
1127 Clarmont
1128 Reverolle
1131 Tolochenaz
1132 Lully
1134 Vufflens-Château
1134 Chigny
1135 Denens
1136 Bussy-Chardonney
1141 Sévery
1142 Pampigny
1143 Apples
1144 Ballens
1145 Bière
1146 Mollens
1147 Montricher
1148 L'Isle
1148 Mauraz
1148 Villars-Bozon
1148 Cuarnens
1148 Mont-La-Ville
1148 La Praz
1148 Chavannes-Veyron
1148 Moiry
1148 La Coudre
1149 Berolle
1162 St-Prex
1163 Etoy
1164 Buchillon
1165 Allaman
1166 Perroy
1167 Lussy-sur-Morges
1168 Villars-sous-Yens
1169 Yens
1170 Aubonne
1172 Bougy-Villars
1173 Féchy
1174 Montherod
1174 Pizy
1175 Lavigny
1176 St-Livres
1180 Rolle
1180 Tartegnin
1182 Gilly
1183 Bursins
1184 Luins
1184 Vinzel
1185 Mont-sur-Rolle
1186 Essertines-Rolle
1187 St-Oyens
1188 Gimel
1188 Saint-George
1189 Saubraz
1195 Dully
1195 Bursinel
1196 Gland
1197 Prangins
1260 Nyon
1268 Begnins
1273 Arzier-Le Muids
1302 Vufflens-la-Ville
1303 Penthaz
1304 Cossonay-Ville
1304 Dizy
1304 Allens
1304 Senarclens
1305 Penthalaz
1306 Daillens
1307 Lussery-Villars
1308 La Chaux-Cossonay
1312 Eclépens
1313 Ferreyres
1315 La Sarraz
1316 Chevilly
1317 Orny
Panier du terroir livre les jeudis et les vendredis.
Panier du terroir ne livre pas les week-end ni les jours fériés.
Panier du terroir se réserve le droit de modifier les tranches horaires de livraison.
En cas de retard de livraison Panier du terroir en informera dans les meilleures délais possible le client.
Panier du terroir facture CHF 9.- de frais de livraison pour toute commande inférieure à CHF 150.-.
Pour les commandes dès CHF 150.- les frais de livraison sont gratuits.
Le client s'engage à être présent dans la mesure du possible le jour de la livraison durant la tranche horaire choisie afin de réceptionner la marchandise commandée.
Si toutefois le client ne peut pas être présent lors de la livraison prévue il doit indiquer lors de sa commande dans le champ prévu à cet effet l'emplacement où doit lui être déposée la marchandise ou le nom d'un voisin à qui la marchandise peut être livrée.
Panier du terroir s'engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à la livraison.
En cas d'absence du client la marchandise doit pouvoir être déposée dans un endroit à l'abrit du gel en période hivernale et de la chaleur en période estivale.
Si la marchandise ne peut pas être déposée dans un endroit adéquat Panier du terroir se réserve le droit de ne pas déposer la marchandise, dans un tel cas Panier du Terroir prendra contact avec le client afin de livrer la marchandise dès le jour suivant si possible et des frais de livraison et de stockage de CHF 20.- seront facturés au client.
Panier du terroir est responsable de livrer la marchandise commandée en respectant la chaîne du froid. Une fois la marchandise livrée au client ou déposée selon les indications de celui-ci la responsabilité de la marchandise livrée incombe uniquement au client. Panier du terroir décline toute responsabilité une fois la marchandise livrée ou déposée selon les indications du client.
Le client a la possibilité de choisir, lors de la commande, la modalité de livraison "Retrait à Cottens VD". Dans ce cas aucuns frais de livraison ne seront facturés.
7. Consignes
Panier du terroir livre tous les produits dans des caisses consignées et tous les produits frais dans des sacs isothermes consignés. Certains produits peuvent également être vendus dans des conteneurs consignés.
Les caisses consignées, les sacs isothermes consignés ainsi que toute autre conteneurs consignés seront repris lors de la livraison suivante ou sur demande du client.
Panier du terroir rembourse le montant des consignes facturées et restituées directement sur le compte du client.
8. Interdiction de réutilisation
Les images, les photos, les textes ou toutes autres informations contenues sur panierduterroir.ch ne peuvent pas être copiées, publiées ou reproduites de quelque manière que se soit sans l’accord écrit de Panier du terroir.
9. Protection des données
Panier du terroir effectue le traitement des données conformément aux dispositions relatives à la protection des données.
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.
Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
De part son inscription le client consent à recevoir des informations de la part de Panier du terroir.
10. Droits et obligations du client
Le client s’engage à utiliser panierduterroir.ch conformément à la loi et aux présentes conditions générales.
Le client accepte les conditions générales de Panier du terroir dans leur intégralité.
11. Responsabilités
Panier du terroir ne répond pas des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et d’internet.
Panier du terroir ne répond pas des abus commis par des tiers sur internet et des éventuels dommages en résultant pour le client.
Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des dysfonctionnements de son système informatique ou à une utilisation abusive de ses données de connexion.
12. Confirmation des conditions générales
Le client approuve les conditions générales de Panier du terroir chaque fois qu’il souhaite effectuer une recharge de compte ou une commande en cochant la case prévue à cet effet.
En acceptant les conditions générales le client conclut un contrat de vente avec Panier du terroir au sens des articles 197 et suivants du Code des obligations.
Les conditions générales en vigueur sont disponible en ligne sur notre site internet à l'adresse suivante:
https://panierduterroir.ch/conditions_generales.php
13. Modification des conditions générales
Panier du terroir se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.
14. Informations juridiques
La validité des produits est garantie par Panier du terroir.
La qualité des produits est garantie par les fournisseurs/producteurs.
Les photos sur ce site internet ne sont pas contractuelles.
En cas de réclamation sur la qualité d'un produit, le client en informera dans les meilleurs délais Panier du terroir qui prendra contact avec le fournisseur/producteur du produit afin de lui soumettre la réclamation. Si toutefois aucune solution ne peut être trouvée le client s'engage à effectuer la poursuite de sa réclamation à ses frais directement auprès du fournisseur/producteur.
En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.
Le droit applicable est le droit Suisse. Tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de La Côte.
15. Version et date des conditions générales
Version V4 / 14.09.2021